Présentation

Objectifs

Patrimoine et Environnement Loir-Lucé-Bercé (PELLB) est une association qui a pour objectifs de mettre en valeur, promouvoir, défendre et préserver l’environnement ainsi que  le patrimoine mobilier et immobilier sur la totalité de l’aire géographique de la communauté de commune de Loir-Lucé-Bercé. Aussi bien que sur l’ensemble des territoires limitrophes pour lesquels l’environnement et le patrimoine influent et impactent ceux des communes de la communauté de commune de Loir-Lucé-Bercé.

De plus, l’association se donne  tous les moyens pour préserver,  voire reconstruire, et réhabiliter le patrimoine.

Qui sommes nous ?

PELLB est une association locale qui affiche des adhérents dans de nombreuses régions Françaises dont les Pays-de-la-Loire, la Bretagne, la Normandie et l’Auvergne-Rhône-Alpes.

Thierry Pradier , Président de l’association PELLB

Statuts de l’association Patrimoine et Environnement Loir-Lucé-Bercé

Article premier-Nom.

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre association « Patrimoine et Environnement Loir-Lucé-Bercé».

Article 2- But objet.

Cette association a pour objet l’information sur les sujets touchant l’environnement, le patrimoine mobilier et immobilier, ainsi que la promotion, la mise en valeur, la défense et la préservation de l’environnement, du patrimoine mobilier et immobilier sur la totalité de l’aire géographique de la communauté de communes Loir-Lucé-Bercé, ainsi que sur l’ensemble des territoires limitrophes pour lesquels l’environnement et le patrimoine influent et impactent ceux des communes de la communauté de commune de Loir-Lucé-Bercé.

Pour préserver et défendre environnement et patrimoine, l’association se réserve le droit, seule ou avec tout organisme ou association, d’ester en justice, mais aussi de donner tous les moyens de préservation, voire de reconstruction, et de réhabilitation du patrimoine.

Article 3-Siège social.

Le siège social est fixé à l’adresse du Président de l’association. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 -Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 – Composition.

L’association se compose de :

a) Membres d’honneur,

b) Membres bienfaiteurs,

c)Membres actifs ou adhérents.

Article 6 – Admission.

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 7 – Membres – Cotisations.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée dansle règlement intérieur. Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée de plus de 10 fois celui de membre actif ou adhérent.

Article 8 – Radiations – Cotisations.

La qualité de membres se perd par :

a)La démission,

b)Le décès,

c)La radiation prononcée par le conseil d’administration ou à l’unanimité du bureau, si le conseil d’administration ne peut statuer dans le mois qui suit, pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’interressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir les explications devant le bureau et/ou par écrit.

Article 9 – Affiliation.

La présente association peut s’affilier à d’autres associations dont l’objet est totalement compatible au sien. . Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du Conseil d’administration.

Article 10 – Ressources.

Les ressources de l’association comprennent : 1-Le montant des droits d’entrée et des cotisations, 2-Les subventions de l’état, de l’Europe et toutes collectivités territoriales françaises et européennes, 3-toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur, 4-Les ressources liées à des manifestations régulières ou exceptionnelles liées à son objet.

Article 11 – Assemblée Générale ordinaire.

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. Elle se réunit chaque année lors des 4 premiers mois de l’année.

Douze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Secrétaire ou du Président. L’ordre du jour figure sur les convocations.

Le Président ou un membre du Conseil d’Administration, assisté des membres du Conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) à l’approbation de l’assemblée.

Ne peuvent être votés et adoptés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Les votes blancs sont désignés comme votes exprimés. Chaque membre peut porter un mandat rédigé par l’association en plus du sien.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil et/ou du bureau.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris ceux absents ou représentés.

Article 12 – Assemblée Générale extraordinaire.

Si besoin est le Président, le Bureau dans sa totalité, les ¾ du Conseil d’administration, ou la moitié plus un des membres à jour de cotisation peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

Article 13 – Conseil d’administration.

L’association peut-être dirigée par un conseil d’administration de X membres, élus pour 2 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Son fonctionnement, le nombre X, son élection et ses prérogatives sont fixées dans le règlement intérieur.

Le Conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

En cas de vacance(s), le Conseil, ou le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les 4 mois, sur convocation du président et/ou du secrétaire. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil d’administration, voire du Bureau peut-être amené à représenter l’association en justice.

Tout membre du Conseil qui , sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Article 14 – Le bureau.

L’assemblée générale élit parmi ses membres, un bureau composé de :

1)Un(e) président(e),

2)S’il y a lieu un ou plusieurs vice-présidents,

3)Un(e) secrétaire et, s’il y a lieu, un(e) secrétaire adjoint(e),

4)Un(e) trésorier(e), et si besoin est, un(e) trésorier(e) adjoint(e)

Article 15- Indemnités.

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’administration et du bureau, ne donnent lieu à aucune rémunération : elles sont bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente par bénéficiaires, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation. Ces dispositions peuvent être affinées dans un règlement intérieur (nature des frais, qualité des bénéficiaires, etc…).

Article 16- Règlement intérieur.

Un règlement intérieur peut-être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont traits à l’administration interne de l’association et à son fonctionnement.

Article 17 – Dissolution.

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution ou à une association ayant des buts similaires.

Article 18 – Libéralités :

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet de département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilités sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laissser visiter ses établissements en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

« Fait à Pruillé le 02 juillet 2014 et modifié le 28 mars 2018 »

Thierry PRADIER, Président; Barbara POMMIER, Trésorière

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